CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces présentes conditions ont pour objet d’informer notre clientèle sur les conditions et modalités d’hébergement, de réservation et d’annulation de réservation, ainsi que les responsabilités des parties.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Accueil
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Nous nous engageons à assurer personnellement leur accueil avec toute l’attention souhaitable permettant de faciliter leur séjour. Nous vous recevons dans notre maison de famille.
Au delà de la démarche de relations humaines, notre activité de location de résidence de tourismes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale et nous sommes inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous la forme de société personnelle commerçant sous le RCS Toulouse 819 224 759.

 

Tarifs
Les prix indiqués sur le présent site sont des prix TTC (toutes charges comprises) en euros (€), TVA incluse, hors taxes de séjour. Ce sont les prix pour les réservations prises en direct avec le Château de Fajac la Relenque, sans intermédiaire. La taxe de séjour est en sus, selon la réglementation en vigueur. Nos tarifs et offres s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. Les conditions, tarifs et offres sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

 

Taxe de séjour
La taxe de séjour sont des impôts locaux que le client doit acquitter auprès des propriétaires qui la reverse ensuite au Trésor Public.
En conformité avec l’article L 2333-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est due par nuitée (par nuit par personne), et pour Marquein, du 1er avril au  31 octobre inclus. Les tarifs ont été fixés par délibération du 1er avril 2015 : 0,30€. 
Les enfants mineurs sont exonérés.

 

Réservation
Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite faite au client (courriel) et du versement par le client d’un acompte de 50% du montant total du séjour réservé (ou 30% si la date de location est à + de 12 mois). Cet acompte est déduit du règlement de la facture totale émise le jour du départ.
La réservation est conclue pour un nombre précis de personnes. Si à l’arrivée le nombre de personnes dépasse le nombre prévu lors de la réservation, le Château de Fajac la Relenque est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du Château de Fajac la Relenque, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
La réservation sera réputée ferme uniquement lors du crédit de l’acompte sur le compte bancaire du Château de Fajac la Relenque.

 

Durée du séjour
Le séjour est convenu pour une durée déterminée et précisée dans la confirmation écrite faite au client. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Modalité de paiement
Nous ne sommes pas équipés pour les paiements par carte bancaire, les modes de paiement acceptés sont :
•    Espèces  (Euros).
•    Virement Bancaire – notamment international pour les clients étrangers.
Le paiement de l’acompte de 50 % du séjour pourra être réalisé par virement bancaire (exclusivement en euros) sur le compte du Château de Fajac la Relenque (IBAN fourni sur demande). Les frais de virement sont à la charge du donneur d’ordre.

 

Modification de réservation
Toute modification de réservation doit faire l’objet d’une demande directement auprès de Beatrice. Cette demande de modification ne sera éventuellement effective que si les plannings le permettent.

 

Annulation de réservation par le Client
L’acompte versé correspond à la période initialement prévue au contrat mais pourra être transférable sur une autre période si le calendrier du Château de Fajac la Relenque le permet.
Toute annulation pourra être effectuée par téléphone et confirmée par email.
Annulation plus de 6 mois avant la date de réservation : le solde de nos prestations n’est pas dû.
Annulation moins de 6 mois avant la date de réservation : 50 % du solde de nos prestations est dû.
Annulation moins d’un mois avant la date de réservation : le solde de nos prestations est dû.
Quelques soient les dates et les motifs d’annulation, les acomptes versés ne seront pas remboursés.
Si la location est écourtée ou si elle n’a pas lieu, le prix de la location restera acquis au Château de Fajac la Relenque. Il ne sera procédé à aucun remboursement sous aucun motif.

 

Annulation de réservation par le Château de Fajac la Relenque
  • Plus de 6 mois avant la date de réservation :
En cas de résiliation du présent contrat par le Château de Fajac la Relenque, pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de force majeur ou du fait d’un tiers, le Château de Fajac la Relenque, reversera au Client les acomptes reçus.
En cas de force majeure ou du fait d’un tiers, une autre période de location sera proposée au Client. Si celui-ci ne peut accepter la nouvelle période proposée, Château de Fajac la Relenque procédera alors au remboursement des acomptes reçus.
Dans ces deux cas, la restitution des montants dus sera adressée au Client par virement bancaire dans un délai d’1 mois à compter de la notification de la résiliation.
Le Château de Fajac la Relenque est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution, partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure.
La force majeure et le fait d’un tiers se comprend de tout événement qui rendrait les lieux impropres à la location.
  • Annulation moins de 6 mois avant la date de réservation :
En cas de résiliation du présent contrat par le Château de Fajac la Relenque, pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de force majeur ou du fait d’un tiers, le Château de Fajac la Relenque reversera au Client la totalité des acomptes reçus ainsi que des dommages et intérêts qui seront à définir selon le préjudice.
  • Après la prise des locaux :
Lorsqu’elle intervient pendant la durée de la location, la résiliation du contrat par le Château de Fajac la Relenque doit être dûment justifiée soit par un manquement aux obligations du Client (défaut de paiement de la location, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, non-respect de la destination des locaux et de leur utilisation tels que décrit aux termes des paragraphes ci-après….) soit par cas de force majeure indépendant des parties.
  • En cas de manquement aux obligations du Client :
La résiliation peut être faite par simple notification verbale, elle est rendue avec effet immédiat et sans préavis. Elle entraîne le départ du Client dans l’heure.
Un courrier sera envoyé par email expliquant les motifs de cette résiliation sera envoyé au Client dans un délai de 30 jours à compter de la notification verbale de la résiliation.
Le Château de Fajac la Relenque se réserve le droit de conserver le montant de dépôt de garantie dans les conditions précisées ci-dessus au paragraphe « dépôt de garantie ou caution ».
Quel que soit la cause de résiliation, l’intégralité du montant de la location demeurera acquise au Château de Fajac la Relenque, à titre de clause pénale.
  • En cas de force majeure :
En cas de force majeure, une autre période de location sera proposée au Client. Si celui-ci ne peut accepter la nouvelle période proposée, le Château de Fajac la Relenque procédera alors au remboursement du montant de la location correspondant aux jours perdus.
Ce remboursement sera adressé au Client par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation.

 

Assurance
Le Client devra fournier une attestation de Villégiature & Responsabilité Civile couvrant sa Responsabilité.
Le Château de Fajac la Relenque atteste être couvert par une assurance couvrant sa Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité de Résidence de Tourisme.
Mise à disposition du lieu et Etat des lieux
Nous mettons généralement les lieux à votre disposition à partir de 15h, et selon nos plannings nous pouvons voir si nous pouvons vous recevoir avant.
Pour faciliter votre arrivée et ne pas perdre de temps avec un étata des lieux qui serait bien long, nous prenons des photos de chaque pièce le matin même. Nous vous les envoyons ensuite par email le jour même de votre arrivée. Vous disposez de 24h pour contester une non conformité. Ces photos vous sont utiles également si vus êtes amenés à bouger des éléments de la maison, cela vous aidera à tout remettre en place.

 

Départ
Vous devez rendre les lieux tels que vous les avez trouvé. Nous vous donnerons une liste de choses à vérifier avant votre départ.
Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont admis.

 

Utilisation et respect des lieux, art de vivre
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le Client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Les chambres sont est strictement non fumeurs. Il est donc demandé de fumer uniquement dans les parties communes.
Les enfants évoluent au sein du domaine sous l’unique responsabilité de leurs parents.
Le client s’engage à rendre le lieu en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

 

Effets personnels
Le Château de Fajac la Relenque décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels des hôtes. En cas d’oubli dans la chambre à l’issu du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.

 

Sécurité
Seules les personnes séjournant au Château de Fajac la Relenque sont autorisées à utiliser les lieux communs.

 

Attribution de compétence
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Offres promotionnelles
Le Château de Fajac la Relenque peut être amenée à faire des offres promotionnelles sur son site, ou par tout autre moyen, portant sur des prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, pour lesquelles aucune annulation n’est possible. (article L121-20-4 du code de la consommation). Les offres promotionnelles du Château de Fajac la Relenque ne sont pas cumulables entres elles.